Les états financiers de la comptabilité de l'Etat

Article | Article de revue
COMPTABILITE | 12/2005
 
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Auteur
PETITJEAN, Maurice
Revue :
La Profession Comptable
N° de la revue
275
Page(s)
p. 20-21
Ref
83670
Résumé
La LOLF (loi organique relative aux lois de finances) du 1er août 2001, dans son article 27 prévoit que l'Etat doit tenir une comptabilité générale de l'ensemble de ses opérations. La norme n° 1, contenue dans le " Recueil des normes comptables de l'Etat " détaille ce que doit contenir les états financiers : le bilan, le compte de résultat et le tableau de trésorerie. Le bilan comprend le total I (actif), le total II (passif extérieur) et le total III (situation nette). Le compte de résultat comporte trois tableaux : le tableau des charges nettes, le tableau des produits régaliens nets et le tableau de détermination du solde des opérations de l'exercice. Enfin le tableau de trésorerie reprend trois natures de flux liés à l'activité, aux opérations d'investissement et aux opérations de financement. On y ajoute également un tableau qui rappelle la trésorerie de début de période et de fin de période. A noter que la comptabilité de l'Etat présente l'évolution de la trésorerie pendant l'exercice ce qui n'est pas systématique dans la comptabilité d'entreprise.


Mots clés
ETAT | COMPTES ANNUELS | BILAN | COMPTE DE RESULTAT | TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE | TRESORERIE | ETATS FINANCIERS | COMPTABILITE PUBLIQUE | LOI ORGANIQUE RELATIVE AUX LOI DE FINANCES
Voir aussi
Loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 02/08/2001

 
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